Content pour vous que cette loi n’ait pas été adoptée. ^^
La loi est belle et bien adoptée, c’est juste un point quie st refusé par le CC (du moins sous sa forme actuelle.
mais la p…e a deja réagit:
C’était obligé. Vu comment elle a cassé les burnes, elle pouvait pas accpeter comme ca sans rien dire.
Affaire à suivre…
Ca donne pas envie de rentrer en France tout ca …
Un bon moyen de contourner ces choses la ca sera d’utiliser d’encrypter les donnees. Ce genre de traffic ne peut pas etre analyse. C’est pour ca que a mon boulot, on n’autorise pas les traffic encrypte a l’interieur de notre reseau pour pouvoir l’inspecter.
Tu m’étonnes… ^^
Pour ma part, je suis plus européen que français dans l’âme.
Je ne supporte pas que des lois de ce type soient passées quasiment en force. (ils sont même reportés un loi sur l’inceste pour imposer Hadopi, le truc de fou…)
C’est dans des cas comme ceux-là (et ils sont rares) que je suis content d’être belge. Pas (encore) de loi à la con dans ce genre-là .
De toute façon cette loi est morte née parce qu’une fois contesté devant la CJCE la france se fera condamnée donc bon. 
De toute façon elle est tellement bornée qu’elle va modifier un article pour contenter le CC (à savoir faire appel à un juge pour décider ou non de la coupure). Non seulement en passant devant une autorité judiciaire la sanction pourra être plus lourde mais en plus le temps que les dossiers soient traités on a le temps d’attendre! (environ 1 à 2 ans avant de passer devant le juge) Super!!!
La CJCE mettra fin à cette hérésie car il a été reconnu pour tous citoyens que l’accès à l’internet a valeur de droit fondamental (adoption par le parlement européen). Une fois la CJCE saisie (ayant épuisé toutes les voies de recours interne), cette cour ce fera une joie de condamnée la France afin de préserver ce droit fondamental. 
Malgré la censure du CC, la loi sera belle et bien adoptée telle quelle.
Les amelioration seront mise en place par la suite.C’est ce qui a ete annonce aujourd’hui.
Pas possible.
""MISE A JOUR
A l’issue d’une réunion tenue hier à l’Elysée, la décision a été prise de promulguer, « dans les jours qui viennent », la loi telle quelle, et de la compléter « très rapidement » par un nouveau texte remettant en place les sanctions. Le ministère de la Culture envisage également la création d’une juridiction spécialisée qui aurait en charge les dossiers transmis par l’HADOPI, sans pour autant fournir plus d’explications. Le gouvernement n’entend clairement pas enterrer la loi et déposer un nouveau projet de loi à la rentrée. Au contraire, « maintenant, il faut aller très vite » a indiqué le ministère de la Culture.""
(source:allociné)
Ca sent le gros problème par la suite… si le Conseil Constitutionnel se voit saisi une nouvelle fois, les membres risquent d’être beaucoup plus sévères.
Ya quant même de gros points noirs. Mais ça sent pas bon.
Bon courage à eux lol
tonton
"ces peines, qui rappelons-le peuvent s’élever jusqu’à 300.000 euros d’amende et 3 ans de prison pour contrefaçon, "pourraient ne pas être proportionnées"
Sans blague :lol:
Sans dec’, je voudrais pas faire le demago avec la fameuse tirade débile « tous des pourris ».
Mais faut avouer qu’entre SArko et sego, on n’a pas eu de bol au deuxième tour.
ALors, mon canard. On a un mp3 de michael sur son DD ? Au gnouf !
La bonne nouvelle , c’est que tu vas pouvoir financer mes vacances
Et avec l’autre, on n’aura même plus le droit de baiser en france. :lol:
Avec un peu de bol, il doit me rester un manga de dragon boule dans ma cave, ce qui devrait suffire à me faire accuser de pédophile (bulma qui montre son minou par hasard à un vieux pervers) et lui donner l’occasion de rétablir la peine de mort. 
Faudrait pas se voiler la face, si « on » n’ a pas eu de bol d’ avoir un 2em tour pareil c’ est tout simplement parce qu’ « on » a pas de bol d’ avoir des concitoyens qui ont choisi ces deux là non?
Le « on » est tout relatif, bien des gens ne se sente pas en faire parti, tout comme beaucoup se fichent de la loi hadopi, bah ouais.